J.O. 251 du 28 octobre 2006
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Avis relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits
NOR : ECOC0600100V
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission des Communautés européennes a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 22 juillet 2006 (série C 171) en application de l'article 4 de la directive 2001/95 /CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet, publié au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2005.
Les références des autres normes de la liste publiée au JOUE font l'objet d'une publication en vertu de réglementations nationales.
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JO no 251 du 28/10/2006 texte numéro 116
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